« cession », définition dans le dictionnaire Littré
cession
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cession
(sè-sion) s. f.
- 1Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport.
- 2Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers. Cession volontaire, cession acceptée par les créanciers. Cession judiciaire, cession autorisée par la justice quand elle admet le débiteur au bénéfice de cession, malgré les créanciers.
Elle permet à ceux qui font cession de retenir leurs biens
, Pascal, Prov. 12.On met dans les finances un vieux prodigue, qui en sa jeunesse a fait cession de biens
, Guez de Balzac, 2e Disc. de la cour.Il était obligé à faire cession de ses biens
, Bossuet, Fr. d'Ass. 1.Il fit sur-le-champ cession de biens
, Montesquieu, Espr. II, 8.
HISTORIQUE
XIVe s. Nulz debteurs n'estoit receuz en la dicte ville à cession [de biens]
, Ordonn. des Rois, t. VII, p. 544.
XVIe s. Qui veut faire cession [abandon de biens pour rester libre], doit confesser la dette en jugement et en personne
, Loysel, 681. L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession
, Loysel, 682. Repits ou cession n'ont lieu en dettes privilegiées ou procedantes de dol ou de crime
, Loysel, 683. Ils ne font point ces cessions et ces reculemens là pour reverence qu'ils leur portent
, Amyot, Com. disc. le flatteur de l'ami, 29.
ÉTYMOLOGIE
Le latin cessio, de cedere (voy. ce mot).