Le code civil français, ou « Code Napoléon » fut rédigé à partir de 1793 sous la Première République, puis revisé sous le consulat à partir de 1800, et enfin promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte.
Le code civil français, ou « Code Napoléon » fut rédigé à partir de 1793 sous la Première République, puis revisé sous le consulat à partir de 1800, et enfin promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte.