« forclusion », définition dans le dictionnaire Littré

forclusion

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

forclusion

(for-klu-zion) s. f.
  • Terme de pratique. Exclusion de faire une production en justice par suite de l'expiration du délai préfix.

ÉTYMOLOGIE

Forclus, anc. part. de forclore.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

FORCLUSION. Ajoutez :
2Clause qui, dans certaines tontines, établit la part du capital pour les héritiers des membres prédécédés.