« réassignation », définition dans le dictionnaire Littré

réassignation

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

réassignation

(ré-a-si-gna-sion) s. f.
  • 1Seconde assignation devant un juge.
  • 2Nouvelle assignation sur un autre fonds que celui qui avait été d'abord affecté au payement d'une somme.