« subventionnaire », définition dans le dictionnaire Littré

subventionnaire

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

subventionnaire

(sub-van-sio-nê-r') s. m.
  • Celui qui est assujetti à payer des subventions. Ces subventions [pour dégradation de chemins vicinaux par suite d'exploitations ou entreprises industrielles] pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature, Art. 14 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux.