« novatoire », définition dans le dictionnaire Littré
novatoire
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novatoire
(no-va-toi-re') adj.
- Terme de jurisprudence. Qui est relatif à la novation.
L'effet novatoire attaché au compte courant ne saurait être produit par un compte établi par doit et avoir pour arriver à un règlement, lorsque le tribunal n'y trouve pas autre chose qu'un compte simple et ordinaire
, Gaz. des Trib. 13-14 avril 1874, p. 357, 4e col.
ÉTYMOLOGIE
Voy. NOVATION.