« réservataire », définition dans le dictionnaire Littré

réservataire

Définition dans d'autres dictionnaires :

Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

réservataire

(ré-zèr-va-tê-r') adj.
  • 1 Terme de droit. Héritier réservataire, celui qui a droit à une portion de biens que la loi déclare non disponible, en la réservant à certains héritiers. L'héritier réservataire auquel a été fait un legs ne peut, alors même qu'il n'est en concours qu'avec un légataire universel, annuler ce legs avec sa réserve, à moins que cela n'ait été ordonné par le testateur, Cour de Paris, 17 mars 1846.
  • 2 S. m. Celui qui s'est gardé une réserve. Le bailleur se réserve le droit de chasse…, attendu que cette clause doit s'entendre dans le sens que le réservataire a droit de chasse sur les terres louées, Gaz. des Trib. 5-6 mars 1877, p. 224, 3e col.