« accusatoire », définition dans le dictionnaire Littré

accusatoire

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accusatoire

(a-ku-za-toi-r') adj.
  • Qui a le caractère de l'accusation devant un tribunal. Dans les formes de la procédure pénale, il y a deux systèmes : le système accusatoire et le système inquisitorial… jusqu'au XIIe siècle, le système accusatoire a été seul pratiqué, Journ. offic. 14 mai 1870, p. 805, 2e col.