« arrière-charte », définition dans le dictionnaire Littré

arrière-charte

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

arrière-charte

(a-riê-re-cha-rt') s. f.
  • Charte de renonciation réciproque à des possessions, à des demandes, à des prétentions.

    Au plur. Des arrière-chartes.