« dessaisissement », définition dans le dictionnaire Littré
dessaisissement
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dessaisissement
(dè-sè-zi-se-man) s. m.
- Action de se dessaisir. Dessaisissement d'une créance.
ÉTYMOLOGIE
Dessaisir.
SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE
DESSAISISSEMENT. Ajoutez :2Action d'un tribunal qui se dessaisit d'une affaire.
La procédure commencée par le juge d'instruction nous est arrivée par voie de dessaisissement, Gaz. des Trib. 26 oct. 1872, p. 1050, 4e col.
M. Dufaure craint que le dessaisissement des conseils de guerre [pour les accusés de l'insurrection de Paris en 1871] ne soit considéré comme un acte de suspicion envers la juridiction militaire, le Temps, 2 nov. 1876, 2e page, 6e col.