« excusabilité », définition dans le dictionnaire Littré

excusabilité

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excusabilité

(èk-sku-za-bi-li-té) s. f.

Terme de droit. Qualité de celui qui est excusable. Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l'excusabilité du failli, MM., les créanciers composant l'union de la faillite, Gaz. des Trib. 24 oct. 1874, p. 1022, 5^e col. des annonces. Ce dernier [un failli] a répondu qu'ayant obtenu un concordat et un jugement d'excusabilité, il était éligible, le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3^e page, 5^e col.