« impartir », définition dans le dictionnaire Littré

impartir

• Terme de droit. Attribuer, accorder. Les délais précédemment impartis par la loi [pour les marins et militaires qui ont à faire valoir leurs droits à une pension] étant expirés, le gouvernement n'a point hésité à soumettre à l'examen du Conseil d'État un décret prolongeant ces délais, Journ. des Débats, 19 sept. 1876, 3^e page, 5^e col. Quant à la durée de ces cours [de droit canonique], vers le milieu du XVII^e siècle, aucun temps fixe ne paraît avoir été imparti aux étudiants pour l'obtention des lettres de licence, Loiseleur, le Temps, 18 oct. 1876, 3^e page, 3^e col.