« indemnisable », définition dans le dictionnaire Littré

indemnisable

Définition dans d'autres dictionnaires :

Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

indemnisable

(in-da-mni-za-bl') adj.
  • Qui peut être indemnisé, qui a droit à une indemnité. L'indemnité fixée par le tribunal d'arbitrage de Genève sera distribuée aux divers réclamants indemnisables, et le surplus déposé au Trésor sera…, Journ. offic. 5 mars 1873, p. 1532, 3e col.