« indemnitaire », définition dans le dictionnaire Littré

indemnitaire

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

indemnitaire

(in-da-mni-tê-r') s. m.
  • Celui qui a droit à une indemnité. Désintéresser les indemnitaires

    Particulièrement. Émigré français qui a eu part à l'indemnité allouée sous la restauration aux émigrés dont les biens avaient été confisqués.

ÉTYMOLOGIE

Voy. INDEMNITÉ.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

INDEMNITAIRE. Ajoutez :

Adj. Qui a le caractère d'indemnité. B…, en réclamant et en obtenant du ministère la somme indemnitaire, n'a agi que comme mandataire de…, Gaz. des Trib. 31 juill. 1874, p. 728, 1re col.