« réméré », définition dans le dictionnaire Littré

réméré

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réméré

(ré-mé-ré) s. m.
  • Terme de jurisprudence. Convention par laquelle le vendeur d'un fonds se réserve le droit de reprendre la chose vendue en remboursant à l'acheteur le prix et les frais de son acquisition dans un délai convenu.

    Faculté de réméré, droit, faculté d'user de la convention dite de réméré. La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue moyennant la restitution du prix principal, Code Nap. art. 1659.

    Action de réméré, l'action qui tend à exercer le droit, la faculté de réméré.

    Vente à réméré, vente avec faculté de réméré, vente sous la condition d'user de la faculté de réméré.

    Pacte de réméré, la condition par laquelle on se réserve la faculté de réméré.

    Rentrer dans un héritage en vertu du réméré, rentrer, en exerçant la faculté du réméré, dans un bien qu'on avait vendu.

HISTORIQUE

XVe s. Les venditions ou engagemens qui seront ainsi faits… sur nostre dit domaine… jusques à ladite somme de six vingt mille escus d'or, pour une fois payer à temps de remere et rachat, auront lieu et sortiront leur plein et entier effet, Ordonn. oct. 1494.

ÉTYMOLOGIE

Remere, forme non latine pour redimere, racheter, de re, et emere, acheter.