« quasi-contrat », définition dans le dictionnaire Littré
quasi-contrat
Définition dans d'autres dictionnaires :
Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)
quasi-contrat
(ka-zi-kon-tra) s. m.
- Terme de jurisprudence. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement envers un tiers, sans convention ni consentement préalable.
Les engagements qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, résultent ou des quasi-contrats, ou des délits ou quasi-délits
, Code Nap. art. 1370.