« arrêté.2 », définition dans le dictionnaire Littré
arrêté
Définition dans d'autres dictionnaires :
Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)
arrêté [2]
(a-rê-té) s. m.
- 1Résolution prise dans une assemblée délibérante.
- 2Décision de l'autorité administrative ou judiciaire.
- 3Arrêté de compte, règlement définitif d'un compte.