« compromissoire », définition dans le dictionnaire Littré

compromissoire

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

compromissoire

(kon-pro-mi-ssoi-r') adj.
  • Terme de droit. Qui tient au compromis. Clause compromissoire.

    Peine compromissoire, peine prononcée par des arbitres.