« délibératoire », définition dans le dictionnaire Littré

délibératoire

Définition dans d'autres dictionnaires :

Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

délibératoire

(dé-li-bé-ra-toi-r') adj.
  • Terme de pratique. Qui contient une délibération. Acte, formule délibératoire.

ÉTYMOLOGIE

Délibérer.