« délibéré.2 », définition dans le dictionnaire Littré

délibéré

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délibéré [2]

(dé-li-bé-ré) s. m.

Terme de procédure. Toute délibération à huis clos entre les juges d'un tribunal. Vider un délibéré. Le délibéré ne fut pas long ; mais notre impatience nous fit entrer dans le parquet des huissiers, Saint-Simon, 36, 162.
Sorte de jugement, par lequel la cour ordonne qu'il sera statué sur les pièces d'un procès. Rapport sur délibéré. Mettre l'affaire en délibéré.

Délibéré 1.