« séquestration », définition dans le dictionnaire Littré

séquestration

Définition dans d'autres dictionnaires :

Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

séquestration

(sé-kè-stra-sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f.
  • 1Action par laquelle on met en séquestre ; état de ce qui est séquestré. Séquestration de biens. Séquestration de personnes.

    Fig. Un je ne sais quoi vous attire à la séquestration du Créateur, Bossuet, Lett. Corn. 105.

  • 2Séquestration de personne, action d'arrêter et de détenir illégalement une personne. Si la détention ou séquestration a duré plus d'un mois, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité, Code pén. art. 342.
  • 3Mesure de police sanitaire ayant pour but d'isoler absolument des animaux sains ceux qui sont affectés ou suspects de maladies contagieuses, afin de prévenir la contagion.

HISTORIQUE

XVIe s. Le pape ne peut user en France de sequestration reelle en matiere beneficiale ou autre ecclesiastique, P. Pithou, 32.

ÉTYMOLOGIE

Lat. sequestrationem, de sequestrare, séquestrer.