« sous-seing », définition dans le dictionnaire Littré

sous-seing

Définition dans d'autres dictionnaires :

Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

sous-seing

(sou-sin) s. m.
  • 1Acte fait entre des particuliers, sans l'intervention d'un officier public. J'ai broché un sous-seing, comme j'ai pu ; il fallait bien signer quelque chose, Courier, Lett. II, 197.
  • 2 Droit de franchise pour la poste, Maxime du Camp, Rev. des Deux-Mondes, janv. fév. 1867, p. 187.