« succombance », définition dans le dictionnaire Littré

succombance

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

succombance

(su-kon-ban-s') s. f.
  • Terme de droit. État de celui qui succombe dans une affaire judiciaire. Les époux B… ont conclu à leur relaxe et subsidiairement, en cas de succombance vis-à-vis de V…, à ce qu'il leur soit accordé garantie contre la commune de Béziers, Gaz. des Trib. p. 749, 3e col. 4-5 août 1873.