« considérant.2 », définition dans le dictionnaire Littré

considérant

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

considérant [2]

(kon-si-dé-ran) s. m.
  • Motif qui précède le dispositif d'une loi, d'un arrêt. Les considérants d'une loi. Le premier et le deuxième considérant de l'arrêt.

ÉTYMOLOGIE

Considérer ; ainsi dit parce que, très souvent, les différents articles d'un exposé des motifs commencent par : Considérant que…