« déclinatoire », définition dans le dictionnaire Littré

déclinatoire

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déclinatoire

(dé-kli-na-toi-r') adj.
  • 1 Terme de procédure. Qui est allégué pour décliner une juridiction. Moyen déclinatoire.

    S. m. Exception par laquelle le défendeur demande son renvoi devant une autre juridiction. Élever un déclinatoire. Le tribunal a accueilli le déclinatoire. Ces bons théologiens n'auraient rien eu à opposer au déclinatoire des arminiens, s'ils avaient rompu avec les églises de Hollande et qu'ils les eussent haïes et méprisées ouvertement, Bossuet, Var. IV, § 73.

  • 2 Terme de physique. Synonyme de déclinateur.

HISTORIQUE

XVIe s. Qui de barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieres, Loysel, 702.

ÉTYMOLOGIE

Décliner ; provenç. declinatori ; ital. declinatorio.