« incommutable », définition dans le dictionnaire Littré

incommutable

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

incommutable

(in-ko-mu-ta-bl') adj.

Terme de jurisprudence. Propriétaire incommutable, propriétaire qui ne peut être dépossédé.
Dans un sens analogue, propriété incommutable. L'expérience fait voir que ce qui est non-seulement en commun, mais encore sans propriété légitime et incommutable, est négligé et à l'abandon, Bossuet, Polit. VIII, II, 3.

XVI^e s. Il vouloit que les estats de France et de Milan le jurassent, et que cela fust publié par edict incommutable, Du Bellay, M. 252.

Lat. incommutabilis, de in… 1, et commutabilis, qu'on peut changer (voy. COMMUER).