« réglementaire », définition dans le dictionnaire Littré

réglementaire

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Fac-simile de l'édition originale du Littré (BNF)

réglementaire,

(rè-gle-man-tê-r') adj.

1Qui concerne le règlement. Lois réglementaires.
Qui est conforme au règlement. Quantité, qualité réglementaire d'une fourniture.
2En mauvaise part, qui multiplie les règlements. Administration réglementaire. Turgot, pour le commerce, l'industrie et l'agriculture, ne pouvait souffrir le régime réglementaire de Colbert, Marmontel, Mém. XI.

On ne voit pas pourquoi l'Académie, écrivant règlement par un accent grave, écrit réglementaire par un accent aigu.

Règlement.