« banqueroutier », définition dans le dictionnaire Littré
Définition dans d'autres dictionnaires :
banqueroutier, ière
- Celui, celle qui a fait banqueroute. Banqueroutier simple. Banqueroutier frauduleux.
Les banqueroutiers qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement
, Ordonnance du 15 janvier 1629 dite Code Michau.Les banqueroutiers frauduleux seront poursuivis extraordinairement et punis de mort
, Ordonn. 1673, titre XI, art. 12.C'était une chose inouïe autrefois qu'un notaire pût être banqueroutier
, Voltaire, Lettr. Damilaville, 27 janvier 1764.Adjectivement. Un gouvernement banqueroutier.
REMARQUE
Tandis que le langage ordinaire confond les mots banqueroute et faillite que l'ancien usage a longtemps confondus mais que la loi a distingués, le langage ordinaire attache toujours un sens défavorable à banqueroutier.
HISTORIQUE
XVIe s. Il sera procedé contre les banqueroutiers extraordinairement
, Ordonnance de Lyon, 10 octobre 1536. Tous banqueroutiers et qui feront faillite en fraude seront punis extraordinairement et capitalement
, Ordonnance d'Orléans de 1560, art. 143. Voulons que les ordonnances faites contre les banqueroutiers, et ceux qui doleuzement et frauduleusement font faillite ou cession de biens, soient gardées
, Ordonnance de Blois, 1579, art. 201. Selon nostre langage et notre usage pouvons proprement definir nostre banqueroutier, celui qui, prudent et avisé en ses affaires, sciemment a pris et reçu argent, sous pretexte de commerce ou autrement, sous pretexte d'en rendre profit ou purement, et, ayant diverti ses effets, se derobe à ses creanciers, s'absente, et latite ou rend fugitif… notre banqueroutier n'a depensé ni le sien ni l'autrui par lui reçu, mais il le cache, cele, vole et emporte
, Mareschal, Traité des changes et rechanges, ch. 2, Paris, 1625.
ÉTYMOLOGIE
Banqueroute.