« restitutoire », définition dans le dictionnaire Littré

restitutoire

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restitutoire

(rè-sti-tu-toi-r') adj.

Qui sert à restituer, qui a rapport aux restitutions. Arrêts, décisions restitutoires.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

RESTITUTOIRE. Ajoutez : - HIST. XVI^e s. Non les legs testamentaires, dont les heritiers demeureront chargez, sinon que lesdits legs fussent restitutoires, Coust. gen. t. I, p. 920.