« restituable », définition dans le dictionnaire Littré

restituable

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restituable

(rè-sti-tu-a-bl') adj.
  • 1Que l'on doit rendre. Somme restituable aux héritiers.
  • 2 Terme de palais. Qui peut être remis en son premier état. Le mineur n'est point restituable contre les conventions portées en son contrat de mariage, lorsqu'elles ont été faites avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage, Code Nap. art. 1309.

ÉTYMOLOGIE

Restituer.