« appartenant », définition dans le dictionnaire Littré

appartenant

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appartenant, ante

(a-par-te-nan, nan-t') adj.
  • 1 Terme de droit. Qui appartient de droit. Maison à lui appartenante. Domaines à lui appartenants. Le peuple pilla plusieurs maisons appartenantes aux sénateurs soupçonnés de favoriser les Autrichiens, Voltaire, Louis XV, 21. Le pape avait pris les duchés de Castro et de Ronciglione appartenants à Odoard Farnèse, duc de Parme, Voltaire, ib. 39.
  • 2Qui dépend de. La philosophie et les questions appartenantes.

REMARQUE

La langue du droit a conservé à ce participe l'accord semblable à celui des adjectifs, accord que tous les participes avaient autrefois ; mais il est évident que, dans les exemples cités de Voltaire, on pourrait se servir du participe présent indéclinable, comme le veut la syntaxe actuelle.

HISTORIQUE

XIIe s. Les trives [ils] donnent devant midi sonnant ; Par la bataille vont les mors reversant ; Qui trova mort son pere ou son effant, Neveu ou oncle ou son apertenant…, Raoul de C. 126.

XIVe s. Et sera mort bien et selon raison appartenante à felicité, Oresme, Eth. 22.

XVe s. D'esmouvoir guerre au roi d'Angleterre, ce n'estoit pas chose qui fust appartenante, Froissart, I, I, 8.

XVIe s. Ilz l'envoyerent sommer de leur rendre la ville de Fidenes, comme à eulx appartenante, Amyot, Rom. 39. Quand il faisoit aucune chose appartenante à l'office de celle presbtrise, Amyot, P. Aem. 5.