« ressort.2 », définition dans le dictionnaire Littré

ressort

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ressort [2]

(re-sor ; le t ne se lie pas) s. m.
  • 1Étendue de juridiction. Le ressort d'un bailliage, d'un parlement. Cette affaire est du ressort de la cour impériale de Paris. Le ressort trop étendu du parlement de Paris, qui contraignait les citoyens de venir de cent cinquante lieues se consumer devant lui en frais qui souvent excédaient le capital, Voltaire, Dict. phil. Parlement de France.

    On dit aussi l'étendue du ressort. Celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans, si le véritable propriétaire habite dans le ressort du tribunal d'appel dans l'étendue duquel l'immeuble est situé, et par vingt ans, s'il est domicilié hors dudit ressort, Code Nap. art. 2265.

    Ressort se dit, en un sens analogue, de la nature des affaires qui ressortissent à un tribunal. Ces distinctions du ressort civil et du ressort ecclésiastique sont claires et fondées non-seulement sur la loi, mais sur la raison, Rousseau, Lett. de la Montagne, 5.

  • 2Juger en dernier ressort, juger souverainement et sans appel. Il [Servius] établit la loi qui permet d'appeler au peuple, et lui attribue en certains cas les jugements en dernier ressort, Bossuet, Hist. III, 7. Le parlement jugea en dernier ressort de presque toutes les affaires du royaume, Montesquieu, Esp. XXVIII, 39. N'était-il pas horrible d'être obligé de s'aller ruiner, en dernier ressort, à cent lieues de chez soi, devant un tribunal qui n'entend rien au commerce ? Voltaire, Lett. Veymerange, 25 fév. 1770.

    On dit quelquefois par opposition : juger en premier ressort.

    On dit aussi : jugement en premier ressort, en dernier ressort.

    Par extension. Il [Jurieu] se vante de pouvoir montrer qu'en toutes sortes de gouvernements le peuple est le principal, ou plutôt seul souverain en dernier ressort, Bossuet, 5e avert. 36. Voici ce qui décide en dernier ressort la difficulté, Bossuet, Serm. quinq. 2.

  • 3Justice de ressort, tribunal auquel on peut appeler. Il [saint Louis] établit le premier la justice de ressort ; et les sujets, opprimés par les sentences arbitraires des juges des baronies, commencèrent à pouvoir porter leurs plaintes à quatre grands bailliages royaux créés pour les écouter, Voltaire, Mœurs, 58.

    Fig. Être du ressort, appartenir à, relever de, être de la compétence de. …De tels esprits voient toujours plus loin que les autres dans les choses de leur ressort, Vauvenargues, Profondeur. Son érudition était immense : histoire civile et littéraire, ancienne et moderne, connaissance des livres et des auteurs, critique, philologie, tout était de son ressort, D'Alembert, Eloges, la Monnoie. Mais à présent, mon cher habit, Tout est de mon ressort, les airs, la suffisance, Sedaine, Épître à mon habit. Tout ce qui regarde l'économie, la propreté, le soin de préparer un repas champêtre, fut du ressort de Virginie, Bernardin de Saint-Pierre, Paul et Virg.

    Cela est du ressort de la physique, de la jurisprudence, c'est à la physique, à la jurisprudence à traiter de cette matière, à en décider.

    N'être pas du ressort de, se dit dans un sens contraire. Si le magistrat est persuadé qu'il n'a point d'autorité sur la religion, ou comme parlent les tolérants, que la conscience n'est pas de son ressort, Bossuet, 6e avert. 92. Cet asile que vous vous préparez contre la fortune est encore de son ressort, Bossuet, Sermons, Amour des plaisirs, 2. L'inoculation n'est pas plus du ressort de la théologie, que les matières de la prédestination et de la grâce ne sont du ressort de l'arithmétique et de la médecine, D'Alembert, Réfl. sur l'inoc. Les mœurs ne sont pas du ressort des lois, Marmontel, Bélisaire, ch. 13.

HISTORIQUE

XIIIe s. Cil de la franchise de la ville de Vauquelour n'averont reclain ne resort… fors qu'à nous et à nostre commendement, Bibl. des ch. 6e série, t. VII, p. 598. Et à che pot on entendre que toute coze qui est tenue comme justice laie, doit avoir resort du segneur lai, Beaumanoir, XI, 12. Ne demore pas por ce, que le [la] justice temporel et le [la] garde temporel ne soit du resort du baron lai, Beaumanoir, XLVI, 10. Et li miens cuers [cœur] prent son resort En celle vertu qui tout vaint, Lay d'amours, Jubinal, t. II, p. 198.

XIVe s. C'est mes avoirs et mes tresors, C'est mes chastiaus, c'est mes ressors ; Par eulx sui sires de mon regne, Machaut, p. 26. Et, moy vivant, sont trestuit mi ressort à ceste fleur que près de mon cuer port, Pour ce que c'est de m'onneur le droit port, Machaut, p. 128.

XVe s. Le roi d'Angleterre, en qui main ces convenances et alliances estoient dites et jurées à tenir fermes et estables, qui comme ressort les devoit appaiser, Froissart, I, I, 125. Bien disoient [les Gantois] que ils vouloient eux mettre en l'obeissance du roi de France très volontiers, afin que ils fussent tous tenus du domaine de France pour avoir ressorts à Paris, Froissart, II, II, 204. Pour ce, ma voulenté est telle, Et sera jusques à la mort, De tousjours tenir la querelle De loyaulté, où mon ressort J'ay mis ; mon cueur en est d'accort, Orléans, Bal. 28.

XVIe s. Dedans le ressort de Toulouse, y avoit un fameux bandoulier…, Despériers, Contes, LXXXIV. Resort [lieu de retraite, prononcé re-zor], Palsgrave, p. 36.

ÉTYMOLOGIE

Voy. RESSORTIR 2 ; provenç. ressort ; ital. risorto. Le sens propre de ressort est recours, retraite, refuge.

SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE

RESSORT. Ajoutez :
7 Ressorts-Belleville, pièces formées de rondelles en acier trempé, légèrement bombées, et qu'on emmanche sur une tige centrale de manière à former des couples dont les faces se contrarient et qui s'infléchissent sous une pression suffisamment forte, Douanes, Lett. commune du 11 juillet 1877.